Conditions générales d’utilisation du site et engagement client

L’utilisation du site implique l’acceptation entière des présentes conditions, qui encadrent la relation entre l’utilisateur et nos services.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales détaillées ci-après. Nous nous réservons le droit d’actualiser ces conditions à tout moment.

Définitions

Certains termes utilisés dans le texte sont définis pour garantir une compréhension claire.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un accompagnement.
• « Service » ou « Démarche » caractérise l’accompagnement et les échanges proposés à travers le site.
• « Données personnelles » comprend toutes les informations identifiantes transmises via formulaire ou email.
• « Site » fait référence à l'ensemble des pages du domaine d’accompagnement.

Utilisation du service

Le contenu du site s’adresse uniquement à un usage personnel et non commercial de chaque visiteur.

Éligibilité

L’accès aux démarches nécessite d’être majeur et apte à consentir à une démarche volontaire.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du site.

• Communiquer des données véridiques lors des échanges et demandes.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle du contenu mis à disposition.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Signaler tout bug ou dysfonctionnement observé lors de la navigation.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement prohibés lors de l’utilisation du site.

• Utiliser nos contenus à des fins frauduleuses, commerciales ou détournées.
• Diffuser des propos injurieux, haineux ou irrespectueux envers la communauté.
• Collecter ou tenter de collecter des données d’autres utilisateurs sans accord.
• Tenter d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Usurper l’identité d’un membre de notre équipe ou d’un autre utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images et outils présents sur ce site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Les messages et avis transmis par l’utilisateur ne sont publiés qu’après modération et respect des règles.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Vos données sont traitées selon la législation RGPD et la politique dédiée accessible via le lien ci-dessous. Nous n’effectuons aucun transfert à l’étranger sans cadre légal. Politique confidentialité

Avertissements et limitation de responsabilité

Toutes les informations délivrées sur le site sont à visée informative et n’engagent pas de résultat.

Limite de responsabilité et force majeure

Notre responsabilité n’est pas engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou actes extérieurs indépendants de notre volonté.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir contre toute action résultant de la mauvaise utilisation du site ou de vos communications.

Gestion des litiges et recours

En cas de litige, nous privilégions la médiation et la résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et à la relation client.

Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou révoquer tout traitement sur simple demande écrite.

Mises à jour

Toute modification importante fera l’objet d’un affichage ou d’une notification adaptée.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous pour l’utilisation du service.

Coordonnées et réclamations

Pour toute demande relative à ces conditions, veuillez nous contacter via les informations ci-dessous.